Permis de construire Locaux N° 0791352500010

Permis de construire n° 0791352500010 à Gourgé pour 225 m² de locaux, 1 Lieu Dit Le Plessis Aux Grolles

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0791352500010

Demandeur

GAEC SERVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2026 à Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791352500010 porte sur un projet situé 1 Lieu Dit Le Plessis Aux Grolles. Le projet est porté par GAEC SERVANT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD52, CD53, CD54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourgé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 468 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
10/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourgé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD52 CD53 CD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 225 m² 0 m² 140 m² 0 m² 85 m² 1 495 m²
Total 1 410 m² 225 m² 0 m² 140 m² 0 m² 85 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 410 m² 225 m² 0 m² 140 m² 0 m² 85 m² 1 495 m²
Total locaux 1 410 m² 225 m² 0 m² 140 m² 0 m² 85 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SERVANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328676994
SIRET
32867699400010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791352500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Lieu Dit Le Plessis Aux Grolles, à Gourgé (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC SERVANT et accordé le 13 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2026, ouverture de chantier le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791352500010, déposé en mairie de Gourgé.

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