Permis de construire n° 07913413M0006 à Glénay pour 108 m² de locaux, Imp De Breuil
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 07913413M0006
Demandeur
COMMUNE DE GLENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De Breuil, le permis de construire n° 07913413M0006 a été délivré le 18 juillet 2013 à Glénay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE GLENAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E391, E390, E389. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glénay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Glénay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glénay Code postal 79330 Identifiant INSEE 79134
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 342 m² |
| Total | 234 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 234 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 342 m² |
| dont Entrepôt | 234 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 342 m² |
| Total locaux | 234 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GLENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901347
- SIRET
- 21790134700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GLENAY (79330)
Autres dossiers de COMMUNE DE GLENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913413M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |