Permis de construire n° 07913415M0002 à Glénay pour 43 m² de locaux, 10 Rte Des Mouzinieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 07913415M0002
Demandeur
GAEC LEBLOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07913415M0002, délivré le 7 juillet 2015 à Glénay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rte Des Mouzinieres. Le dossier a été déposé par GAEC LEBLOND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glénay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Glénay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glénay Code postal 79330 Identifiant INSEE 79134
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 628 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 671 m² |
| Total | 1 628 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 628 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 1 628 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBLOND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324560119
- SIRET
- 32456011900012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- GLENAY (79330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913415M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |