Permis de construire n° 07913415M0001 à Glénay pour 864 m² de locaux, 2 Rue De La Fontaine Beaumont
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 07913415M0001
Demandeur
GAEC DE BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2015 à Glénay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913415M0001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Fontaine Beaumont. Le projet est porté par GAEC DE BEAUMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F163, F164, F158. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glénay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Glénay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaumont
Territoires administratifs
- Commune
- Glénay Code postal 79330 Identifiant INSEE 79134
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 944 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 808 m² |
| Total | 1 944 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 944 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 808 m² |
| Total locaux | 1 944 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409111861
- SIRET
- 40911186100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GLENAY (79330)
Autres dossiers de GAEC DE BEAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913415M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |