Déclaration préalable n° 07913417M0006 à Glénay pour 68 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier DP n° 07913417M0006
Demandeur
COMMUNE DE GLENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Glénay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07913417M0006 a été accordée le 29 janvier 2018, pour un projet situé 2 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GLENAY.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glénay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glénay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glénay Code postal 79330 Identifiant INSEE 79134
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 197 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 129 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 197 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GLENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901347
- SIRET
- 21790134700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GLENAY (79330)
Autres dossiers de COMMUNE DE GLENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913417M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |