Permis de construire n° 07912421P0003 aux Forges pour 1 m² de locaux, Les Valettes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 07912421P0003
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07912421P0003, délivré le 22 mars 2022 aux Forges (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Valettes. Le dossier a été déposé par GAEC DES PEUPLIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B39. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Forges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Valettes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Forges Code postal 79340 Identifiant INSEE 79124
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 591 m² |
| Total | 1 590 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389294794
- SIRET
- 38929479400018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LES FORGES (79340)
Autres dossiers de GAEC DES PEUPLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912421P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |