Permis de construire à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues pour 1 220 m² de locaux - Sur Les Cormiers
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 mars 2021 · Dossier PC n° 07912221S0003 · Demandeur : SYLVABOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07912221S0003, délivré le 15 mars 2021 à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sur Les Cormiers, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (79110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYLVABOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² de bureaux, 456 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB93.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 536 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 536 m² | 1 220 m² |
| Total | 684 m² | 536 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 536 m² | 1 220 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 65 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 21 m² | 86 m² |
| Industrie | 619 m² | 456 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 684 m² | 536 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 536 m² | 1 220 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912221S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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