Permis de construire n° 07912215S0005 à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues pour 140 m² de locaux, Rte De Tillou Les Cormiers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 07912215S0005
Demandeur
SYLVABOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912215S0005 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé Rte De Tillou Les Cormiers. Le dossier a été déposé par SYLVABOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cormiers
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues Code postal 79110 Identifiant INSEE 79122
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 691 m² |
| Total | 551 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 551 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 691 m² |
| Total locaux | 551 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLVABOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347855892
- SIRET
- 34785589200035
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D ENTRAI (79110)
Autres dossiers de SYLVABOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912215S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |