Permis de construire à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues pour 1 534 m² de locaux - Les Sablieres De St Martin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 07912221S0002
Demandeur
GAEC LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07912221S0002, délivré le 7 mai 2021 à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Sablieres De St Martin, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (79110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN44, ZN81, ZN43.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2022.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues Code postal 79110 Identifiant INSEE 79122
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 534 m² |
| Total | 0 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321139727
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAI (79110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912221S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 25/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |