Permis de construire n° 00273716L0001 à Tavaux-et-Pontséricourt pour 138 m² de locaux, 24 Rue De La Gare
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 00273716L0001
Demandeur
SYLVABOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2016 à Tavaux-et-Pontséricourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00273716L0001 porte sur un projet situé 24 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SYLVABOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G572, G826, G487. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux-et-Pontséricourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tavaux-et-Pontséricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaux-et-Pontséricourt Code postal 02250 Identifiant INSEE 02737
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 197 m² | 138 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 97 m² | 1 294 m² |
| Total | 1 197 m² | 138 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 97 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 197 m² | 138 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 97 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 1 197 m² | 138 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 97 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLVABOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347855892
- SIRET
- 34785589200035
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SYLVABOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273716L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02737 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |