Permis de construire n° 07912214S0006 à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues pour 499 m² de locaux, 15 Rte De Niort La Grosse Borne De Saint Martin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 07912214S0006
Demandeur
SARL AYRAULT BATI-RENOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2014 à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912214S0006 porte sur un projet situé 15 Rte De Niort La Grosse Borne De Saint Martin. La demande émane de SARL AYRAULT BATI-RENOVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE81. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grosse Borne De Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues Code postal 79110 Identifiant INSEE 79122
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total locaux | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AYRAULT BATI-RENOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799600945
- SIRET
- 79960094500015
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D ENTRAI (79110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912214S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |