Permis de construire n° 07911519S0004 à Exoudun pour 2 002 m² de locaux, Les Bournais De Bagnault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 07911519S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bournais De Bagnault, le permis de construire n° 07911519S0004 a été délivré le 2 mars 2020 à Exoudun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 002 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Exoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bournais De Bagnault
Territoires administratifs
- Commune
- Exoudun Code postal 79800 Identifiant INSEE 79115
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 583 m² |
| Total | 581 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 581 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 583 m² |
| Total locaux | 581 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EXOUDUN (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911519S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |