Permis de construire Locaux N° 07910914X0020

Permis de construire n° 07910914X0020 à Échiré pour 6 102 m² de locaux, Rue Léo Desaivre

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 07910914X0020

Demandeur

COPADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910914X0020 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé Rue Léo Desaivre. COPADIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 913 m² en commerce et activités de service et 2 189 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM21, ZM22, ZM52. Ce dossier est l'un des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 062 m²

Surface créée

6 102 m²

Variation nette

+6 102 m²

Surface totale après

6 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2015

Achèvement (DAACT)

23/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/08/2016
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
12/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2016

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM21 ZM22 ZM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 102 m² 6 102 m²
Total 0 m² 6 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 102 m² 6 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 913 m² 3 913 m²
Autres activités 0 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 2 189 m²
dont Bureaux 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total locaux 0 m² 6 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 102 m² 6 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
314343013
SIRET
31434301300020
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ECHIRE (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910914X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 23/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Léo Desaivre, à Échiré (79410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COPADIS et accordé le 21 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 avril 2015, achèvement déclaré le 23 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910914X0020, déposé en mairie d'Échiré.

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