Permis de construire Locaux N° 07908819E0003

Permis de construire à Chiché pour 111 m² de locaux - 2 Rue Des Lilas

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 07908819E0003

Demandeur

EVA

Cette page présente le permis de construire n° 07908819E0003, délivré le 3 juillet 2019 à Chiché (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Lilas, Chiché (79350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
17/03/2022
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2022

Localisation du projet à Chiché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chiché Code postal 79350 Identifiant INSEE 79088
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 431 m²
Total 320 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 320 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
488611658
SIRET
48861165800029
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
CHICHE (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908819E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 17/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Lilas, Chiché (79350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVA et accordé le 3 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908819E0003, instruit par la commune de Chiché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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