Permis de construire à Chiché pour 456 m² de locaux - Les Terres De Bellevue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 07908818E0003
Demandeur
EARL LA PETITE CHAISE
Cette page présente le permis de construire n° 07908818E0003, délivré le 4 juillet 2018 à Chiché (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Terres De Bellevue, Chiché (79350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA PETITE CHAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI20, CI25, CI26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chiché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chiché Code postal 79350 Identifiant INSEE 79088
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PETITE CHAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388070070
- SIRET
- 38807007000015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHICHE (79350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908818E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |