Permis de construire n° 07908819E0007 à Chiché pour 111 m² de locaux, Za La Chapelle St Martin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 07908819E0007
Demandeur
SCI DES ORCHIDEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Chapelle St Martin, le permis de construire n° 07908819E0007 a été délivré le 5 juillet 2019 à Chiché (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DES ORCHIDEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI402. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
27/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chiché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Chapelle St Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Chiché Code postal 79350 Identifiant INSEE 79088
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 059 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 170 m² |
| Total | 1 059 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 059 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 1 059 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ORCHIDEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414364208
- SIRET
- 41436420800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de SCI DES ORCHIDEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908819E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 27/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |