Permis de construire à Chiché pour 2 616 m² de locaux - Sainte Helene
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 07908815E0009
Demandeur
EARL LES GLYCINES
Cette page présente le permis de construire n° 07908815E0009, délivré le 8 juillet 2015 à Chiché (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sainte Helene, Chiché (79350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES GLYCINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 616 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP116, BP126, BP107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2016.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
13/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chiché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chiché Code postal 79350 Identifiant INSEE 79088
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 616 m² | 2 616 m² |
| Total | 0 m² | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 616 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 616 m² | 2 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GLYCINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519760086
- SIRET
- 51976008600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CHICHE (79350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908815E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |