Permis de construire n° 07911623E0001 à Faye-l'Abbesse pour 541 m² de locaux, La Coussaye La Coussaye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 07911623E0001
Demandeur
EARL LES GLYCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2023 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07911623E0001 porte sur un projet situé La Coussaye La Coussaye. Le demandeur déclaré est EARL LES GLYCINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB935. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-l'Abbesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Faye-l'Abbesse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coussaye
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 541 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | -58 m² | 541 m² |
| Total | 599 m² | 541 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | -58 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 599 m² | 541 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | -58 m² | 541 m² |
| Total locaux | 599 m² | 541 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | -58 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GLYCINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519760086
- SIRET
- 51976008600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHICHE (79350)
Autres dossiers de EARL LES GLYCINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911623E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |