Permis de construire Locaux N° 07908815E0006

Permis de construire à Chiché pour 450 m² de locaux - Le Pressou

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 07908815E0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07908815E0006, délivré le 21 juillet 2015 à Chiché (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pressou, Chiché (79350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 571 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Chiché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO6 AO194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chiché Code postal 79350 Identifiant INSEE 79088
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHICHE (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908815E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pressou, Chiché (79350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908815E0006, instruit par la commune de Chiché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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