Permis de construire n° 07908123X0006 à Chauray pour 3 177 m² de locaux, 276 rue du Stade Le Trevins
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 mars 2023
Dossier PC n° 07908123X0006
Demandeur
TREVINS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908123X0006, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2023 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 276 rue du Stade Le Trevins. La demande émane de TREVINS IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 083 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 404 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 72. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trevins
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 404 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 94 m² à construire et 3 083 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 3 083 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 3 083 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 3 083 m² à 3 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 083 m² | 94 m² | 3 083 m² | 0 m² | 3 083 m² | 94 m² | 3 177 m² |
| Total | 3 083 m² | 94 m² | 3 083 m² | 0 m² | 3 083 m² | 94 m² | 3 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 083 m² | -3 083 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 94 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 3 177 m² | 3 177 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 94 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 3 177 m² | 3 177 m² |
| Total locaux | 3 083 m² | 94 m² | 3 083 m² | 0 m² | 3 083 m² | 94 m² | 3 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TREVINS IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TREVINS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444627731
- SIRET
- 44462773100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908123X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Stade à Chauray (79180)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.