Permis de construire n° 07908122X0049 à Chauray pour 667 m² de logement
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 07908122X0049
Demandeur
CLEOUEST PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908122X0049 a été délivré le 20 février 2023. La société de promotion immobilière CLEOUEST PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Les T3 représentent 7 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chauray
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
| Total | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | - | - | - | 10 |
| - | 30,0 % | 70,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLEOUEST PROMOTION, une SAS basée à Niort. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CLEOUEST PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890306814
- SIRET
- 89030681400017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de CLEOUEST PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908122X0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 17/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |