Permis de construire Locaux N° 07908122X0045

Permis de construire n° 07908122X0045 à Chauray pour 1 344 m² de locaux, 15 rue de la Gare

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 07908122X0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908122X0045 a été délivré le 16 mars 2023 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 rue de la Gare.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 874 m², le programme représente 1 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 175 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 36, BK 75. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 874 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 36 BK 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 874 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 169 m² à construire et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 175 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 424 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 061 m² de commerce et activités de service et 108 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 742 m² à 1 593 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² -318 m² 0 m²
Locaux 424 m² 1 169 m² 175 m² 0 m² 175 m² 1 169 m² 1 593 m²
Total 742 m² 1 169 m² 175 m² 318 m² 175 m² 851 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 061 m² 175 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Autres activités 424 m² 108 m² 0 m² 0 m² 175 m² -67 m² 357 m²
dont Entrepôt 424 m² 108 m² 0 m² 0 m² 175 m² -67 m² 357 m²
Total locaux 424 m² 1 169 m² 175 m² 0 m² 175 m² 1 169 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSINES (79000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908122X0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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