Permis de construire Logement N° 07929326X0006

Permis de construire n° 07929326X0006 à Saint-Rémy pour 830,2 m² de logement, 4 rue Alfred Poussard

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PC n° 07929326X0006

Demandeur

CLEOUEST PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2026 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07929326X0006 porte sur un projet situé 4 rue Alfred Poussard. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CLEOUEST PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 5 logements individuels et 8 appartements neufs. Dans ce programme, les 13 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 830,2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 256 m², soit 64 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 118, AH 119, AH 120, AH 121, AH 122. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Alfred Poussard, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 256 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 118 AH 119 AH 120 AH 121 AH 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 256 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 830,2 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 5 logements individuels.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 5
Logements collectifs 8
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 8

Financement et aides

Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLEOUEST PROMOTION, une SAS basée à Niort. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CLEOUEST PROMOTION

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890306814
SIRET
89030681400017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
NIORT (79000)

Autres dossiers de CLEOUEST PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929326X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur les mêmes parcelles à Saint-Rémy (79410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Poussard à Saint-Rémy (79410)

L’autre dossier recensé rue Alfred Poussard depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy