Permis de construire n° 08509220F0059 à Fontenay-le-Comte pour 435 m² de locaux, 4 Rue Du Docteur Rene Laforg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 08509220F0059
Demandeur
SCI GAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509220F0059 porte sur un projet situé 4 Rue Du Docteur Rene Laforg. Le projet est porté par SCI GAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM5, BM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 218 m² |
| Total | 783 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 783 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 783 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420435273
- SIRET
- 42043527300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Autres dossiers de SCI GAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509220F0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |