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Permis de construire Locaux N° 07908118R0054

Permis de construire à Chauray pour 317 m² de locaux - 20 Boule Des Rochereaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Boule Des Rochereaux, Chauray (79180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE RAISON et accordé le 13 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 16 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908118R0054, instruit par la commune de Chauray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 07908118R0054

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07908118R0054, délivré le 13 février 2019 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Boule Des Rochereaux, Chauray (79180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE RAISON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 685 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en commerce et services, 48 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM377, BM395, BM533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 685 m²

Surface existante avant

1 946 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

2 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

16/09/2019

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM377 BM395 BM533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 946 m²	244 m²	73 m²	0 m²	73 m²	244 m²	2 190 m²
Total	1 946 m²	244 m²	73 m²	0 m²	73 m²	244 m²	2 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	221 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	233 m²
Commerce et services	1 501 m²	196 m²	18 m²	73 m²	141 m²	1 642 m²
Entrepôt	224 m²	48 m²	43 m²	0 m²	91 m²	315 m²
Total locaux	1 946 m²	244 m²	73 m²	73 m²	244 m²	2 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348616061
SIRET: 34861606100043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FUTUROSCOPE (86961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908118R0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Boule Des Rochereaux, Chauray (79180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE RAISON et accordé le 13 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 16 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908118R0054, instruit par la commune de Chauray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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