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Permis de construire Locaux N° 07908115R0069

Permis de construire à Chauray pour 545 m² de locaux - 34 Rue Des Guillees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Guillees, Chauray (79180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLTECHNIC IMMOBILIERE et accordé le 22 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908115R0069, instruit par la commune de Chauray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 07908115R0069

Demandeur

SOLTECHNIC IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07908115R0069, délivré le 22 janvier 2016 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue Des Guillees, Chauray (79180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLTECHNIC IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 450 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Chantier (DOC)

22/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	453 m²	360 m²	185 m²	0 m²	185 m²	360 m²	813 m²
Total	453 m²	360 m²	185 m²	0 m²	185 m²	360 m²	813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	35 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	220 m²
Commerce et services	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	233 m²	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²	593 m²
Total locaux	453 m²	360 m²	185 m²	185 m²	360 m²	813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLTECHNIC IMMOBILIERE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507574861
SIRET: 50757486100013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908115R0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Guillees, Chauray (79180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLTECHNIC IMMOBILIERE et accordé le 22 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908115R0069, instruit par la commune de Chauray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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