Permis de construire Logement N° 07908115R0071

Permis de construire à Chauray pour 95 m² de logement - Rue Des Coudrees

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 07908115R0071

Demandeur

TERRIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07908115R0071, délivré le 22 janvier 2016 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Coudrees, Chauray (79180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2016

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRIMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498040229
SIRET
49804022900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT VINCENT LA CHATRE (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908115R0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Coudrees, Chauray (79180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRIMMO et accordé le 22 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908115R0071, instruit par la commune de Chauray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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