Permis de construire Locaux N° 04720124A0007

Permis de construire n° 04720124A0007 au Passage pour 144 m² de locaux, 346 Rte De Condom

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 octobre 2024

Dossier PC n° 04720124A0007

Demandeur

SOLTECHNIC IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720124A0007 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2024, pour un projet situé 346 Rte De Condom. Le demandeur déclaré est SOLTECHNIC IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP209, AP144, AP243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 401 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP209 AP144 AP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 532 m²
Total 388 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 532 m²
Total locaux 388 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLTECHNIC IMMOBILIERE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507574861
SIRET
50757486100013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
BRUGES (33520)

Autres dossiers de SOLTECHNIC IMMOBILIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720124A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 346 Rte De Condom, au Passage (47520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLTECHNIC IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 15 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720124A0007, déposé en mairie du Passage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Passage

Autres types d'autorisations au Passage