Permis de construire Logement N° 07908021P0016

Permis de construire n° 07908021P0016 à Châtillon-sur-Thouet pour 97 m² de logement, 17 Rue De La Treille

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 mars 2022

Dossier PC n° 07908021P0016

Demandeur

SCI AJC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De La Treille, le permis de construire n° 07908021P0016 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2022 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI AJC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY139. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AJC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503326258
SIRET
50332625800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHATILLON-SUR-THOUET (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908021P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Treille, à Châtillon-sur-Thouet (79200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AJC ; la décision est intervenue le 2 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908021P0016, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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