Permis de construire n° 07908020P0013 à Châtillon-sur-Thouet pour 134 m² de locaux, 43 Route De Thouars
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 07908020P0013
Demandeur
SCI JD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908020P0013 a été délivré le 13 janvier 2021 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Route De Thouars. La demande émane de SCI JD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 699 m² |
| Total | 565 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 519 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 653 m² |
| Autres activités | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total locaux | 565 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841078322
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VIENNAY (79220)
Autres dossiers de SCI JD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908020P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |