Permis de construire n° 0790792500043 à Mauléon pour 31 m² de locaux, 24 Rue La Rochejacquelein - S
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0790792500043
Demandeur
SCB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790792500043 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un projet situé 24 Rue La Rochejacquelein - S. La demande émane de SCB IMMO.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauléon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | -4 m² | 77 m² |
| Locaux | 60 m² | 27 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 91 m² |
| Total | 141 m² | 27 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 27 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 27 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 91 m² |
| Total locaux | 60 m² | 27 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940610082
- SIRET
- 94061008200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790792500043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |