Permis de construire n° 07907920E0066 à Mauléon pour 361 m² de locaux, Parc Economique - Rorthais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 07907920E0066
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE NOREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907920E0066, délivré le 4 février 2021 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Parc Economique - Rorthais. La demande émane de SOCIETE NOUVELLE NOREA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B966, B968, B970. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 441 m² | 361 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 11 m² | 8 452 m² |
| Total | 8 441 m² | 361 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 11 m² | 8 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 441 m² | 361 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 11 m² | 8 452 m² |
| dont Industrie | 8 441 m² | 361 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 11 m² | 8 452 m² |
| Total locaux | 8 441 m² | 361 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 11 m² | 8 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE NOREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493195119
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de SOCIETE NOUVELLE NOREA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907920E0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |