Permis de construire à Mauléon pour 832 m² de locaux - La Grande Pateliere - St A
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 07907917E0023
Demandeur
GAEC LA GRANDE PATELIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07907917E0023, délivré le 31 juillet 2017 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Pateliere - St A, Mauléon (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA GRANDE PATELIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
6 mois 9 jours
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 832 m² | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² |
| Total | 864 m² | 832 m² | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 832 m² | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GRANDE PATELIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 354022006
- SIRET
- 35402200600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907917E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |