Permis de construire n° 07907915E0059 à Mauléon pour 2 052 m² de locaux, Petite Pateliere St Aubin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 07907915E0059
Demandeur
SCEA MENARD-MAUGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petite Pateliere St Aubin, le permis de construire n° 07907915E0059 a été délivré le 21 mars 2016 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA MENARD-MAUGAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 052 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 052 m² |
| Total | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 052 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MENARD-MAUGAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351747951
- SIRET
- 35174795100017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT AUBIN DE BAUBIGNE (79700)
Autres dossiers de SCEA MENARD-MAUGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907915E0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |