Permis de construire à Mauléon pour 814 m² de locaux - L Epinaie Rorthais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 07907914E0022
Demandeur
GAEC LES DEUX RIVIERES
Cette page présente le permis de construire n° 07907914E0022, délivré le 3 juin 2014 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Epinaie Rorthais, Mauléon (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES DEUX RIVIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 582 m² |
| Total | 768 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES DEUX RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382004299
- SIRET
- 38200429900014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- NUEIL-LES-AUBIERS (79250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907914E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 31/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |