Permis de construire n° 07906919E0011 à Chanteloup pour 34 m² de locaux, 12 Pl De L Eglise
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 07906919E0011
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07906919E0011 a été délivré le 25 février 2020 à Chanteloup (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE CHANTELOUP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB199, AB240. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 79320 Identifiant INSEE 79069
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 489 m² |
| Total | 455 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 455 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 489 m² |
| Total locaux | 455 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900695
- SIRET
- 21790069500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANTELOUP (79320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTELOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906919E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |