Permis de construire Locaux N° 07906919E0012

Permis de construire n° 07906919E0012 à Chanteloup pour 78 m² de locaux, 3 Le Bois De Lavaud

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 07906919E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanteloup (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07906919E0012 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé 3 Le Bois De Lavaud.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
06/07/2020
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup Code postal 79320 Identifiant INSEE 79069
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 475 m²
Total 397 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 397 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 475 m²
Total locaux 397 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELOUP (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906919E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Le Bois De Lavaud, à Chanteloup (79320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07906919E0012, déposé en mairie de Chanteloup.

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