Permis de construire Logement N° 07906920E0001

Permis de construire n° 07906920E0001 à Chanteloup pour 118 m² de logement, 37 Les Jardins De Bellevue

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 07906920E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07906920E0001, délivré le 28 août 2020 à Chanteloup (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 Les Jardins De Bellevue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2022

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup Code postal 79320 Identifiant INSEE 79069
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906920E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Les Jardins De Bellevue, à Chanteloup (79320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906920E0001, déposé en mairie de Chanteloup.

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