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Permis de construire Locaux N° 03505423W0010

Permis de construire à Chanteloup pour 176 m² de locaux - 5 Bis Rue Du Fresche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Du Fresche, Chanteloup (35150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTELOUP et accordé le 18 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505423W0010, instruit par la commune de Chanteloup.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 03505423W0010

Demandeur

COMMUNE DE CHANTELOUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505423W0010, délivré le 18 juillet 2023 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Bis Rue Du Fresche, Chanteloup (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTELOUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB466, AB470, AB471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

19/07/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB466 AB470 AB471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	613 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	789 m²
Total	613 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	613 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	789 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTELOUP

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900695
SIRET: 21790069500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHANTELOUP (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505423W0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	19/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Du Fresche, Chanteloup (35150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTELOUP et accordé le 18 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505423W0010, instruit par la commune de Chanteloup.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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