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Permis de construire Locaux N° 07906614P0005

Permis de construire à Champdeniers pour 52 m² de locaux - Rte St Maixent L Ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte St Maixent L Ecole, Champdeniers (79220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFIVO et accordé le 20 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906614P0005, instruit par la commune de Champdeniers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 07906614P0005

Demandeur

SOFIVO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07906614P0005, délivré le 20 mars 2014 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte St Maixent L Ecole, Champdeniers (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFIVO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1631, B1234, B1233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 870 m²

Surface existante avant

14 223 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

14 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Champdeniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1631 B1234 B1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 223 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	14 275 m²
Total	14 223 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	14 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	14 223 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	14 275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIVO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352848725
SIRET: 35284872500052
Code APE (NAF): 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Localisation: CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07906614P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte St Maixent L Ecole, Champdeniers (79220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFIVO et accordé le 20 mars 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906614P0005, instruit par la commune de Champdeniers.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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