Permis de construire Locaux N° 07906614P0005

Permis de construire n° 07906614P0005 à Champdeniers pour 52 m² de locaux, Rte St Maixent L Ecole

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 07906614P0005

Demandeur

SOFIVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07906614P0005, délivré le 20 mars 2014 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte St Maixent L Ecole. Le dossier a été déposé par SOFIVO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1631, B1234, B1233. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdeniers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 870 m²

Surface existante avant

14 223 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

14 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Champdeniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1631 B1234 B1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 223 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 14 275 m²
Total 14 223 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 14 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 223 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 14 275 m²
dont Industrie 14 223 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 14 275 m²
Total locaux 14 223 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 14 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352848725
SIRET
35284872500052
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS (79220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906614P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte St Maixent L Ecole, à Champdeniers (79220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOFIVO et accordé le 20 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07906614P0005, déposé en mairie de Champdeniers.

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