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Permis de construire Locaux N° 07906614P0006

Permis de construire à Champdeniers pour 1 815 m² de locaux - Za Montplaisir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Montplaisir, Champdeniers (79220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906614P0006, instruit par la commune de Champdeniers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 07906614P0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07906614P0006, délivré le 4 avril 2014 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Montplaisir, Champdeniers (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B807, B802, B801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 420 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

2 731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

05/01/2015

Autorisation

04/04/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Champdeniers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B807 B802 B801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	916 m²	1 815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 815 m²	2 731 m²
Total	916 m²	1 815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 815 m²	2 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Industrie	896 m²	1 815 m²	1 815 m²	2 711 m²
Total locaux	916 m²	1 815 m²	1 815 m²	2 731 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07906614P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 420 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe Za Montplaisir, Champdeniers (79220).

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