Permis de construire n° 0790632500004 à Val en Vignes pour 418 m² de locaux, La Brosse D'enfer St Pierr
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0790632500004
Demandeur
GAEC LA BROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0790632500004, délivré le 2 juillet 2025 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Brosse D'enfer St Pierr. Le demandeur déclaré est GAEC LA BROSSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A650, A639, A685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Val en Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 370 m² | 418 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 336 m² | 2 706 m² |
| Total | 2 370 m² | 418 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 336 m² | 2 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 370 m² | 418 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 336 m² | 2 706 m² |
| Total locaux | 2 370 m² | 418 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 336 m² | 2 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BROSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483845467
- SIRET
- 48384546700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VAL EN VIGNES (79290)
Autres dossiers de GAEC LA BROSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790632500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |