Permis de construire n° 0790632500008 à Val en Vignes pour 454 m² de locaux, Lieu Dit Les Hautes Touche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PC n° 0790632500008
Demandeur
GAEC LES HAUTES TOUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Les Hautes Touche, le permis de construire n° 0790632500008 a été délivré le 6 octobre 2025 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). GAEC LES HAUTES TOUCHES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F727, F873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val en Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 697 m² | 454 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 318 m² | 1 015 m² |
| Total | 697 m² | 454 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 318 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 697 m² | 454 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 318 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 697 m² | 454 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 318 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES HAUTES TOUCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393516703
- SIRET
- 39351670300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VAL EN VIGNES (79290)
Autres dossiers de GAEC LES HAUTES TOUCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790632500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |