Permis de construire n° 0790632500007 à Val en Vignes pour 447 m² de locaux, 1 Place De L'ecole
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 0790632500007
Demandeur
COMMUNE DE VAL EN VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0790632500007 a été délivré le 14 octobre 2025 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place De L'ecole. La demande émane de COMMUNE DE VAL EN VIGNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD14, AD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Val en Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79150 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 447 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 251 m² | 1 200 m² |
| Total | 949 m² | 447 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 251 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 949 m² | 447 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 251 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 949 m² | 447 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 251 m² | 1 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL EN VIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200068575
- SIRET
- 20006857500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL EN VIGNES (79290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL EN VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790632500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |