Permis de construire n° 07906316M0002 à Val en Vignes pour 110 m² de locaux, 3 Chem De La Croix Landais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 07906316M0002
Demandeur
ENTENTE SPORTIVE SAINT CERBOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07906316M0002 a été délivré le 3 juin 2016 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Chem De La Croix Landais. Le projet est porté par ENTENTE SPORTIVE SAINT CERBOUILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Val en Vignes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 317 m² |
| Total | 207 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 317 m² |
| Total locaux | 207 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTENTE SPORTIVE SAINT CERBOUILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 443240106
- SIRET
- 44324010600015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CERSAY (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906316M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |