Permis de construire n° 07906316K0004 à Val en Vignes pour 904 m² de locaux, Le Grand Beaulieu
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 07906316K0004
Demandeur
EARL LE GRAND BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07906316K0004 a été délivré le 28 septembre 2016 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Beaulieu. La demande émane de EARL LE GRAND BEAULIEU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A253. Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Val en Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 0 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 876 m² |
| Total | 972 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 972 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 972 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GRAND BEAULIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411923956
- SIRET
- 41192395600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT PIERRE A CHAMP (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906316K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |