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Permis de construire Locaux N° 07906316K0004

Permis de construire à Val en Vignes pour 904 m² de locaux - Le Grand Beaulieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Beaulieu, Val en Vignes (79290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE GRAND BEAULIEU et accordé le 28 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906316K0004, instruit par la commune de Val en Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 07906316K0004

Demandeur

EARL LE GRAND BEAULIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07906316K0004, délivré le 28 septembre 2016 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Beaulieu, Val en Vignes (79290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE GRAND BEAULIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 061 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt

01/06/2017

Autorisation

28/09/2016

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val en Vignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val en Vignes Code postal 0 Identifiant INSEE 79063
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	972 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	1 876 m²
Total	972 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	972 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	1 876 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE GRAND BEAULIEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 411923956
SIRET: 41192395600014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT PIERRE A CHAMP (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07906316K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Beaulieu, Val en Vignes (79290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE GRAND BEAULIEU et accordé le 28 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906316K0004, instruit par la commune de Val en Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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