Permis de construire n° 07904416M0002 à Val en Vignes pour 612 m² de locaux, Rte D Argenton L Eglise Le Terra
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 07904416M0002
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Argenton L Eglise Le Terra, le permis de construire n° 07904416M0002 a été délivré le 13 juin 2016 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G127, G130, G137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val en Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Terra
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 994 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 606 m² |
| Total | 1 994 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 994 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 606 m² |
| Total locaux | 1 994 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781408364
- SIRET
- 78140836400011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUILLE-SAINT-PAUL (79290)
Autres dossiers de MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904416M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |