Permis de construire à Val en Vignes pour 2 386 m² de locaux - Bateviande
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 07916815K0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07916815K0008, délivré le 25 février 2016 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bateviande, Val en Vignes (79290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 386 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G283, G284, G285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Val en Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Val en Vignes Code postal 0 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 621 m² | 2 386 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 936 m² | 3 557 m² |
| Total | 1 621 m² | 2 386 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 936 m² | 3 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 621 m² | 2 386 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 936 m² | 3 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSAIS (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916815K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 05/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |