Permis de construire Locaux N° 07906221E0016

Permis de construire n° 07906221E0016 à Cerizay pour 96 m² de locaux, 4 Avenue Du 25 Aout 1944

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 07906221E0016

Demandeur

BATIMENT B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenue Du 25 Aout 1944, le permis de construire n° 07906221E0016 a été délivré le 28 juillet 2021 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BATIMENT B.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX98. Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerizay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 109 m²
Locaux 83 m² 0 m² 57 m² 25 m² 57 m² -25 m² 58 m²
Total 192 m² 0 m² 96 m² 25 m² 96 m² -25 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 57 m² 25 m² 57 m² -25 m² 58 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 57 m² 25 m² 57 m² -25 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMENT B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838858413
SIRET
83885841300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906221E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Du 25 Aout 1944, à Cerizay (79140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIMENT B et accordée le 28 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07906221E0016, déposé en mairie de Cerizay.

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