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Permis de construire Locaux N° 07906220E0017

Permis de construire à Cerizay pour 104 m² de locaux - 6 Et Avenue Du 25 Aout 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Et Avenue Du 25 Aout 1944, Cerizay (79140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CUISINE DE BENOIT et accordé le 4 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906220E0017, instruit par la commune de Cerizay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 07906220E0017

Demandeur

LA CUISINE DE BENOIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07906220E0017, délivré le 4 janvier 2021 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Et Avenue Du 25 Aout 1944, Cerizay (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CUISINE DE BENOIT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX99, BX100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt

18/05/2021

Autorisation

04/01/2021

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Localisation du projet à Cerizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX99 BX100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	110 m²
Locaux	212 m²	9 m²	95 m²	34 m²	70 m²	282 m²
Total	383 m²	9 m²	95 m²	95 m²	9 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	22 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	73 m²
Commerce et services	190 m²	9 m²	44 m²	34 m²	19 m²	209 m²
Total locaux	212 m²	9 m²	95 m²	34 m²	70 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CUISINE DE BENOIT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518948773
SIRET: 51894877300016
Code APE (NAF): 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07906220E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	18/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Et Avenue Du 25 Aout 1944, Cerizay (79140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CUISINE DE BENOIT et accordé le 4 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 mai 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906220E0017, instruit par la commune de Cerizay.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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